Dans sa lettre numéro 69 du mois d'avril 2008, la Sacem a informé ses sociétaires de nouvelles modalités de répartition des droits perçus auprès des Radios Locales Privées (RLP). Auparavant, 30% de ces droits étaient consacrés aux “répertoires spécifiques” et redistribués aux artistes n'ayant pas accès aux grands réseaux sur la foi d'attestations de diffusion signées par les radios locales. Cette procédure assurait ainsi une répartition juste et équitable puisque basée sur les diffusions réelles des artistes par les radios.

Arguant de “dérives” constatées lors de contrôles effectués par la commission des programmes, son conseil d'administration a décidé de changer les règles de la répartition qui sera dorénavant basée sur des critères dont seule la Sacem semble concevoir la logique et l'équité (Voir communiqué Sacem).

Ainsi, sous un prétexte hautement discutable, la Sacem prive unilatéralement les artistes indépendants diffusés sur les RLP d'une juste rétribution. Ce faisant, elle s'éloigne encore un peu plus de sa vocation à redistribuer le plus justement possible les sommes perçues au nom de ses sociétaires, quel que soit leur statut.

Notre action a comme premier objectif d'informer les sociétaires qui ne les connaitraient pas de ces nouvelles modalités.

Nous envisageons d'initier également une pétition afin de demander à la Sacem le réexamen immédiat de cette mesure inique qui porte un grave préjudice aux artistes indépendants.

myspace.com/lettrealasacem

Non chers amis, ce n'était pas quelques dérives isolées, mais un dévoiement total du système des attestations de diffusion qui n'était simplement plus crédible.
Les sommes équivalentes restent attribuées au "petits répertoires", mais plus par les modalités des attestations dont un nombre trop important n'était que de la complaisance de radios locales, allant régulièrement jusqu'à indiquer des nombres de diffusions supérieures à la durée des émissions.

Si le nouveau système n'était pas satisfaisant, sachez bien que le Conseil d'Administration n'hésitera pas à le remettre en cause.
Il n'y a à aucun moment l'idée de favoriser les "gros" par rapport aux "petits" et si vous comparez les pratiques de la Sacem avec celles des sociétés européennes, vous constateriez qu'elle reste beaucoup plus précise, ce qui est le seul moyen de détecter les répertoires confidentiels.

Franchement pourquoi voudriez vous que moi, compositeur de musique contemporaine, marginale par nature, je m'escrime à favoriser les gros toucheurs?

Pour commencer, mettez les explications de la Sacem sur votre site et commentez les plutôt que de vous contenter d'un "dont seule la Sacem semble concevoir la logique".

S'il s'avère que les artistes autoproduits sont défavorisés par ce nouveau système, je m'engage ici même à le remettre en cause.

Cordialement.

LP (Pdt du CA Sacem)