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Jan 07
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Assurance-vie : placement financier mais, encore et toujours, contrat au régime juridique subtil.

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La faculté de rachat est un droit personnel ; un mandat spécial visant expressément l'exercice de cette faculté est nécessaire (Cass., 5 juin 2008). Au visa de l'article L. 132-21 du Code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause, la Cour de cassation énonce que "la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur qui ne peut être exercé par son mandataire qu'en vertu d'un mandat spécial prévoyant expressément cette faculté". Le mandat spécial est celui qui indique l'opération à faire (ici le rachat, pour tel contrat de telle entreprise d'assurance) et il y aura toute sécurité à indiquer le montant du rachat. L'art des juristes est d'être clair... et simple ! Fuyez les juristes que vous ne comprenez pas, ce sont des embrouilleurs, non des juristes !



: 06/28/2008
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